Évolution du renseignement politique intérieur dans la Suisse de l’après-scandale : Sociologie politique d’une institution sous l’angle de ses réformes (1998-2021)

En 1989, l’affaire des fiches éclate et suscite un scandale public autour de la surveillance pratiquée par la police politique. Moment de suspension à l’issue incertaine, ce scandale débouche sur la mise en droit d’un appareil policier préventif (renouvelé) censé respecter les exigences d’un État démocratique. Sa nouvelle forme restrictive est immédiatement présentée par les acteurs de la sécurité comme déconnectée des réalités de terrain devenues plus complexes. Ce diagnostic, qui trouve des relais au sein des autorités, impulse un processus de réforme permanente de ces services. Trente ans plus tard, la loi sur les mesures policières contre le terrorisme (LMPT) vient une nouvelle fois étayer l’arsenal de mesures préventives dont dispose la Confédération. Acceptée aux urnes par une majorité des votants, la LMPT témoigne d’un assentiment pour ce qui fut virulemment, quoique brièvement, considéré comme scandaleux. À l’aube des années 2000, la difficile (re)définition d’un appareil policier préventif compatible avec un État de droit, censé instituer le changement, laisse place à un processus continu d’élargissement des règles. Quels sont les ressorts de ces évolutions ? Comment ce qui a été à l’origine d’un scandale devient-il perçu comme légitime ? Quels acteurs contribuent à la légitimation du renseignement politique intérieur (RPI) et à l’officialisation de la règle ? Qui fabrique le droit dont bénéficient désormais les agents du renseignement ? Quelles sont les ambivalences de ce droit ? À la lumière de ces interrogations, cette thèse propose de revenir sur les processus par lesquels ce qui avait suscité l’émoi devient légitimé, normalisé et routinisé. En s’intéressant à la juridicisation du RPI et aux acteurs qui s’investissent dans des pratiques de réformes pour tirer parti des garanties juridiques, ce travail tentera de saisir les nouveaux modes de légitimation du renseignement politique intérieur dans la Suisse de l’après-scandale.