Titre

Le citoyen et l’actionnaire : le suffrage censitaire en Angleterre et en France (1763-1832)

Auteur Henri-Pierre Mottironi
Directeur /trice Prof. Biancamaria Fontna (UNIL, IEPHI)
Co-directeur(s) /trice(s) Prof Annabelle Lever (Science po. Paris)
Résumé de la thèse A la fin du 18ème siècle et au début du 19ème, il était commun de penser que les propriétaires les plus importants d'une nation était les plus aptes à la diriger, et que les citoyens étaient comme les actionnaires d'une " grande entreprise sociale " . Cette analogie entre actionnariat et électorat, bien que fréquemment faite plus ou moins explicitement dans les projets de réforme constitutionnelle et électorale de 1763 à 1832 en Angleterre et en France, n'a reçu qu'une faible attention dans la littérature en histoire de la pensée, en théorie politique et même en histoire économique. Pourtant, derrière le slogan " no taxation without representation " des colons américains des années 1760, se cache toute une théorie de la représentation politique intimement liée à cette analogie. Ce slogan célèbre n'est toutefois pas l'apanage de l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis d'Amérique mais semble à la base de la grande majorité des régimes censitaires européens du 19ème siècle (France, Angleterre, Belgique, Suède, Prusse, etc.). A travers les cas français et anglais, cette thèse tente de montrer en quoi les sociétés par actions ont joué un rôle déterminant dans l'histoire constitutionnelle européenne de la fin de la guerre de sept ans à la seconde moitié du 19ème siècle. Aussi, l'analogie du citoyen-actionnaire, au cœur de cette recherche, apparait comme le fondement des justifications du suffrage inégalitaire (censitaire et plural) dans ces pays et tend à montrer un lien direct entre les pratiques électorales au sein des compagnies commerciales du 18ème et les théories de l'inégalité politique alors largement partagées par les élites au pouvoir. Il s'agira donc dans un premier temps de recherche de reconstruire cette théorie de la citoyenneté comme actionnariat partagée par des acteurs français et anglais de tous bords politiques à la fin du 18ème siècle qui auraient puisé dans un éventail de pratiques politiques des sociétés par actions afin de proposer des projets visant à réformer à la fois l'impôt et les institutions politiques. Dans un second temps, nous tâcherons de déterminer les raisons de l'abandon progressif de cette théorie inégalitaire au cours du 19ème siècle en France et en Angleterre au profit du vote égalitaire, alors qu'au même moment les pratiques de vote corporatives tendent à devenir davantage ploutocratiques.
Statut au début
Délai administratif de soutenance de thèse 2021
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